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Conditions Générales De Vente


 MENTIONS LEGALES


La société L.C.M est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 397760331 .

Adresse postale : Bijoux Impulsion
60 rue maréchal Foch
42300 ROANNE
Tél : 04.77.72.73.80
Email : [email protected]
S.A.R.L Capital social : 8 000 €
N° Siret : 39776033100017
N° TVA intra : FR0339776033100017
Dirigeant : Mr MERLIN Laurent 

Hébergement & Réalisation du site:
OXATIS SA 
Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville
13002 Marseille
Tél. : 04.86.26.26.26 
Email : [email protected]


PREAMBULE

Les informations précontractuelles dues au consommateur sont fournies avec la présentation de chaque produit.

En outre, toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bijou-impulsion.comsuppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

 
OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Formalisation du contrat de vente

Le contrat de vente du produit est formé au moment de l’envoi par le consommateur de son bon de commande assorti de son paiement.

Le VENDEUR informe le consommateur que, lors de ses achats en ligne, la page de paiement devient invalide au-delà d’un délai raisonnable afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

Afin que le client soit avisé de la bonne réception de ladite commande et que lui soit ainsi confirmée la formalisation du contrat de vente, le VENDEUR lui adresse un mail à l’adresse communiquée par le client sur le bon de commande. Ce mail lui rappelle les informations précontractuelles qui lui étaient fournies.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.

MODALITE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au client.

Les délais de livraison mentionnés dans les informations précontractuelles relatives à chaque produit sont des délais fermes sur lesquels le VENDEUR s’engage.

En cas de perte du produit, le VENDEUR s’engage à livrer à nouveau le produit à ses frais, dans les plus brefs délais, à moins que le client ne préfère un remboursement.


NON-CONFORMITE - ERREUR DE LIVRAISON

En cas de défaut de conformité du produit, le client a le choix entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le VENDEUR peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.

Le recours du client auprès du VENDEUR, dans les conditions visées aux 2 paragraphes ci-dessus, en cas de défaut de conformité, ne peut s’exercer au-delà de 24 mois à compter de la livraison. Elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du VENDEUR.

Tout retour devra être signalé au VENDEUR, qui réexpédiera un nouveau colis à la bonne adresse.

Les frais de retour seront à la charge du client et ceux de renvoi sont à la charge du VENDEUR.

Toutefois, si le client demande l’échange de son produit parce qu’il ne correspond pas aux spécifications qu’il a précisées (taille des bagues notamment), spécifications sur lesquelles le VENDEUR n’a aucune prise dans la mesure où leur communication ne dépend que du client, le VENDEUR n’assumera les frais de renvoi qu’une seule fois. Si le client demande à nouveau un échange pour la même raison, il devra assumer l’ensemble des frais de retour et de renvoi

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du client.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue conformément aux dispositions du premier paragraphe ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du client ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.


GARANTIE DES PRODUITS

Le VENDEUR est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article
L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:

  • Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • Peut-choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des condtions de coût prévu par l’article L 211-9 du Code de la Consommation,
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant
    24 mois suivant sa délivrance,

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et, dans ce cas, choisir la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément aux dispositions e l’article 1644 du Code Civil.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues sur le site dans la rubrique atelier.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation objet du présent article ne s’applique qu’aux personnes physiques, agissant à des fins non professionnelles.

En outre, par exception aux dispositions du présent article, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (bagues).

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21, le consommateur, personne physique, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, le produit à compter de la réception de celui-ci par lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation en remplissant et transmettant en ligne, sur le site internet du VENDEUR le formulaire ou la déclaration prévus à l’alinéa précédent. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

C’est au consommateur qu’incombe la charge de prouver l’exercice du droit de rétractation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces frais sont à sa charge.

La responsabilité du consommateur pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le VENDEUR l’ait informé de son droit de rétractation conformément au 2° de l’article L 121-17 du Code de la Consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, le VENDEUR est tenu de lui rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Sauf s’il propose de récupérer lui-même les biens, le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le VENDEUR effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le mode de paiement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.


DROITS D'UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance imprévisible irrésistible, extérieur aux parties, La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai maximum de quarante cinq (45) jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


UTILISATION DU SITE – MAINTENANCE

Le VENDEUR a pris toute précaution pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé au site.

Toutefois, le consommateur n’est pas sans connaître les limites de l’Internet, et notamment les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

La responsabilité du VENDEUR ne saurait donc être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Le VENDEUR ne saurait également être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à une mauvaise utilisation du site.

D’autre part, le VENDEUR se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

Enfin, le VENDEUR informe le consommateur que pour la bonne gestion du site, il peut en suspendre ou limiter l’accès, notamment en cas de défaillance, panne et/ou à des fins de maintenance…

 
LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site du VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.


PAIEMENT EN 2,3 ou 4 fois par CB

Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 2, 3 ou 4 fois fois avec votre carte bancaire.

Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire du réseau « CB » émise en France et possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Mastercard Only ou Visa Only ne sont pas acceptées.
Ce mode de paiement n'est pas disponible pour les retraits en magasin et la livraison en 2h Chrono.

Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en plusieurs fois », de choisir la solution « 2x, 3x ou 4x par CB » et de cliquer sur le bouton « En 2 fois par carte bancaire » « En 3 fois par carte bancaire » ou « En 4 fois par carte bancaire » en fonction de la solution choisie. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement.
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des informations précontractuelles de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez puis vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante et par le clic sur le bouton « Confirmer ».
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Crédit Agricole Consumer Finance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Crédit Agricole Consumer Finance.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Crédit Agricole Consumer Finance, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Crédit Agricole Consumer Finance, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Crédit Agricole Consumer Finance se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 2, 3 ou 4 fois.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement
Le paiement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour de la commande correspondant à un tiers de la commande pour un paiement en trois fois et à un quart de la commande pour un paiement en quatre fois.

Un paiement par carte bancaire à compter du 28ème jour à partir de la date de l’achat
Un paiement par carte bancaire 1 mois après la première échéance et, selon la formule retenue
Un paiement par carte bancaire 2 mois après la première échéance et au plus tard le 90ème jour à partir de la date de l’achat


CA CONSUMER FINANCE - SA au capital de 554 482 422 Euros - siège social : 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex- 542 097 522 RCS Evry N° ORIAS n° 07 008 079.



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